Pièces demandées pour constituer un dossier aux vues d'examens comparatifs d'écritures ou signatures
Dans la mesure du possible, fournir ces documents sur des supports similaires à celui du document contesté.
Fournir des signatures authentiques attestant de l'identité de la personne concernée, comme sur un passeport, une carte d'identité ou des actes notariés.
Chaque dossier est unique et s'analyse au cas par cas.
Préciser si la personne présentait une pathologie ou un handicap pouvant avoir influencé son écriture au moment de la rédaction.
Il vous sera demandé comme pièces de comparaison :
- Un ou plusieurs documents rédigés à la même époque que le document contesté.
- Pour une comparaison de signatures : cinq à six exemplaires.
- Le même style d'écriture doit être respecté (par exemple, si une lettre anonyme est en majuscule d'imprimerie, un document de comparaison sera aussi en majuscule d'imprimerie).
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Si les originaux ne sont pas disponible mais seulement des copies données par l’avocat (ou l’huissier, ou le notaire) ?
Si seuls des copies fournies par l'avocat, l'huissier ou le notaire sont disponibles et non les originaux, une expertise peut être réalisée sur des photocopies*. Dans le cas où l'original n'a pas pu être obtenu au moment de l'expertise ou que celui-ci n'existe plus, il est important de savoir que les conclusions de l'expertise seront systématiquement émises avec des réserves. En effet, les photocopies limitent les analyses et empêchent un examen détaillé, comme l'observation de la pression d'écriture. Elles ne permettent pas non plus de vérifier si le document a été falsifié.
*Si vous ne disposez pas des originaux, réalisez une photocopie claire, en veillant à inclure les contours du document sans en altérer, si possible, la taille. Pour les copies numériques, un scan de 500 pixels minimum est recommandé. Privilégiez le format PNG plutôt que PDF.
Ce n’est qu’à partir de la remise des documents originaux respectifs et de leur examen technique que l’expert pourra donner des conclusions formelles.
Lors de mon premier contact, qu'est ce qu'on va me demander ?
- Le contexte et la teneur exacte de la mission qui m’est confiée. Je peux la refuser, sans être obligé de motiver ce refus.
- Vérifier l’identité de la personne requérante au moyen d’une pièce avec photographie, en faire une photocopie ou préciser les références sur l’ordre de mission.
- Interroger sur la provenance des documents fournis et la destination de l’expertise demandée.
- Quelle est l’implication dans l’expertise de la personne requérante.
- Si tel était le cas où le requérant est directement impliqué dans l’expertise, d’écrire ou de signer en original et sur une page blanche, afin d’établir avec certitude son écriture ou son paraphe. Dans ce cas, écrire de sa main sur ce même document :
« Écrit devant moi le : date du jour ».
Le titre d'expert est protégé par la loi ?
- Oui, une expertise en écriture réalisée dans le cadre d’une consultation privée peut avoir une valeur juridique devant les tribunaux, mais elle ne sera pas automatiquement considérée comme une preuve définitive. L'expertise privée est généralement considérée comme une preuve de partie, c’est-à-dire qu’elle représente la position de la partie qui l’a sollicitée. Le juge peut en tenir compte, mais il n'est pas tenu de la suivre.
- Dans certains cas, le tribunal peut ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert indépendant désigné par le juge. Cette expertise est généralement perçue comme plus objective et a plus de poids. Toutefois, une expertise privée bien réalisée et argumentée peut influencer la décision du juge et orienter le débat, notamment si elle est étayée par d'autres éléments de preuve.
Les délais ?
Les délais sont en général de deux à trois semaines (selon l’importance et la quantité de documents).
Bien sûr, en cas d'urgence, les délais sont raccourcis.
Qu'est ce que c'est, une analyse graphologique ?
- L'analyse graphologique fait la synthèse de très nombreuses observations et permet de déceler les capacités de chacun.
- Elle montre la forme d'intelligence, le rythme de la pensée, la curiosité, l'ouverture d'esprit, le mode de discernement. Mais aussi, l'ambiance la plus favorable à un épanouissement personnel, l'organisation, l'endurance, le sens de la discipline, l'indépendance, l'esprit d'équipe, les capacités relationnelles, l'écoute, la patience, le sens de l'éthique.
- L'analyse graphologique est comme une boussole qui oriente notre propre quête.
- Mieux se comprendre permet de trouver son chemin et d'être en cohérence avec soi-même, d'oser développer son talent et de s'orienter vers un horizon qu'on a choisi mais qu'on aurait pas forcément osé aller auparavant.
- C'est la meilleure façon d'aborder une reconversion, un coaching ou un bilan professionnel.
Tarification
- Un devis spécifique est adressé à chaque demande.
- Les montants ne sont pas soumis à la TVA.
