1. Introduction à l’expertise en écriture et à la comparaison de signatures
Qu’est-ce que l’expertise en écriture ?
L’expertise en écriture est une discipline qui consiste à analyser des documents manuscrits afin de déterminer l’authenticité d’une écriture, d’une signature ou d’un texte. Cette expertise est utilisée pour vérifier si un document a été rédigé ou signé par la personne supposée, ou si des falsifications ont été commises. L’objectif est de fournir des preuves fiables et objectives dans divers contextes, tels que les litiges juridiques, les affaires de fraude, les héritages, ou encore les conflits d’entreprises.
Les experts en écriture examinent des éléments spécifiques de l’écriture tels que la forme des lettres, la pression exercée sur le papier, les mouvements du stylo, l’espacement des mots, et bien d’autres critères techniques. Ils comparent ensuite ces caractéristiques avec des échantillons connus d’écriture du même individu.
Ce travail est souvent crucial dans des cas où la validité de documents comme des testaments, des contrats, ou des lettres est contestée. L’expertise en écriture aide à établir la vérité et à apporter des preuves solides devant les tribunaux ou dans des situations non judiciaires.
Pourquoi comparer les signatures ?
La comparaison de signatures est cruciale pour authentifier des documents : elle permet de vérifier si une signature est authentique ou falsifiée.
Les principales raisons pour lesquelles cette comparaison est importante :
A. Prévention des fraudes
La falsification de signatures est un moyen courant de fraude, notamment dans les transactions financières, les contrats et les testaments. Comparer les signatures permet de déceler des imitations, des contrefaçons ou des altérations, protégeant ainsi les parties contre les fraudes.
B. Validité des documents légaux
Pour qu’un document soit juridiquement valide (testament, contrat de vente, accord commercial), il est essentiel que la signature soit authentique. Une signature falsifiée peut entraîner l’annulation d’un document et invalider des accords juridiques.
C. Résolution des litiges
En cas de contestation de la validité d’un document, la comparaison des signatures devient un élément clé pour prouver ou infirmer la participation réelle d’une personne. Cela permet de résoudre les différends liés aux documents comme les chèques, contrats, actes notariés, etc.
D. Protection des identités
L’usurpation de signature est non seulement une violation de l’identité, mais aussi un délit. En comparant les signatures, on protège l’intégrité et l’identité des individus contre les utilisations abusives de leur nom.
E. Examen des éléments spécifiques d’une signature
Une signature comporte des caractéristiques uniques, comme la forme des lettres, les boucles, la pression et les mouvements spécifiques. La comparaison minutieuse de ces éléments permet de détecter des différences subtiles qui peuvent passer inaperçues à l’œil non expert.
La comparaison de signatures garantit l’authenticité des documents et joue un rôle déterminant dans la protection des intérêts juridiques et financiers des individus et des organisations.
L’usurpation de signature
L’usurpation de signature, un délit défini par l’article 441-1 du Code pénal, consiste en une altération frauduleuse de la vérité dans le but de causer un préjudice à autrui par la falsification d’un écrit ou l’utilisation d’une signature. Pour être reconnue, cette infraction doit être accompagnée de la preuve d’un préjudice matériel, financier ou moral.
En tant qu’expert en écriture, l’analyse des documents suspectés de falsification est essentielle pour identifier ces fraudes. Les sanctions pénales pour l’usurpation de signature varient en fonction du type de document falsifié. Pour un faux en écriture privée, l’auteur risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Si la falsification concerne un document officiel délivré par une autorité publique, les peines peuvent être portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Certaines situations aggravantes, comme l’usurpation de signature sur des actes rédigés par des officiers publics ou la falsification de diplômes, entraînent des sanctions encore plus sévères. L’intervention d’un expert en écriture est donc souvent cruciale pour authentifier la signature et établir la véracité du document en question.
2. Les situations où une expertise en écriture est nécessaire
Litiges de succession et faux testaments olographes :
L’expertise en écriture peut jouer un rôle déterminant dans la résolution des différends liés à l’héritage, en particulier lorsque la validité des documents testamentaires est mise en cause. Voici comment elle peut aider :
A. Vérification de l’authenticité des testaments
Dans les affaires d’héritage, les testaments olographes (écrits à la main) sont souvent contestés. L’expertise en écriture permet de déterminer si le testament a bien été rédigé et signé par le défunt, ou s’il s’agit d’un faux. Cela aide à établir la légitimité du document et à éviter l’annulation d’un testament.
B. Détection de falsifications
L’expert en écriture est capable de détecter les falsifications, qu’il s’agisse d’ajouts, de modifications ou de substitutions dans un testament. Par exemple, une signature falsifiée, une date modifiée, ou un ajout de clauses peut changer la répartition des biens. L’expertise peut révéler ces manipulations et clarifier l’authenticité du document.
C. Identification de l’auteur des modifications
Dans certains cas, les documents testamentaires peuvent avoir été altérés après leur rédaction. L’expertise permet d’identifier si plusieurs écritures ou signatures apparaissent sur un document, ce qui peut révéler des manipulations postérieures à la signature initiale.
D. Prise en compte des conditions de rédaction
Parfois, le comportement d’un individu au moment de la rédaction d’un testament peut être remis en question, en particulier s’il était malade ou sous pression. L’expertise en écriture peut analyser si l’écriture montre des signes de tremblements, de pression irrégulière, ou d’altérations pouvant indiquer une altération des capacités physiques ou mentales du testateur.
E. Résolution de conflits familiaux
Dans les successions, les conflits familiaux surgissent souvent lorsque des membres de la famille contestent l’authenticité du testament. Une expertise objective permet d’apporter des preuves tangibles, aidant à résoudre les différends de manière plus sereine et en évitant des litiges longs et coûteux.
E. Preuve judiciaire
L’expertise en écriture peut être utilisée comme preuve devant les tribunaux dans le cadre de litiges successoraux. Un rapport d’expertise permet aux juges de prendre des décisions éclairées quant à la validité des documents contestés.
En résumé, l’expertise en écriture est un outil essentiel pour garantir que les documents testamentaires reflètent bien les volontés du défunt, contribuant ainsi à la résolution des conflits héritiers et à la protection des droits de toutes les parties impliquée.
Fraudes et usurpation de signature
L’expertise en écriture est une méthode efficace pour détecter des falsifications dans des documents juridiques tels que les chèques, les contrats ou les lettres anonymes. Voici comment l’analyse peut identifier les altérations :
A. Examen des signatures falsifiées
Imitation de signature : L’expert compare la signature contestée avec des spécimens connus, en observant des éléments tels que la forme des lettres, l’angle d’écriture, la pression, et les mouvements naturels. Une signature imité est souvent moins fluide et peut présenter des irrégularités, comme des hésitations ou des tremblements, caractéristiques d’une tentative de reproduction.
Montage : Parfois, une signature est copiée ou collée sur un autre document . Le montage peut être l’importation par voie électronique d’une mention manuscrite ou bien d’une signature sur un document.
B. Analyse des altérations manuscrites
Ajout ou suppression de contenu : Dans les contrats ou autres documents manuscrits, l’expertise en écriture peut identifier des ajouts suspects ou des suppressions. L’expert examine des différences dans la texture de l’encre, la pression exercée sur le papier ou la forme des lettres qui peuvent signaler que des informations ont été modifiées ou ajoutées ultérieurement.
Changement d’écriture : L’expert peut également détecter si une écriture provient de plusieurs auteurs ou si elle diffère de l’écriture habituelle d’un signataire. Cela peut révéler une tentative de modification par une autre personne que l’auteur initial.
C. Identification des lettres anonymes
Analyse des caractéristiques graphiques : Dans le cas des lettres anonymes, l’expertise se concentre sur la forme des lettres, l’espacement des mots, la taille de l’écriture, ainsi que le rythme et la fluidité. Ces éléments révèlent des habitudes d’écriture uniques et peuvent permettre d’identifier l’auteur potentiel en comparant avec des écrits authentiques.
Techniques de dissimulation : L’auteur d’une lettre anonyme peut tenter de masquer son écriture naturelle en adoptant un style différent (écriture en majuscules, changements dans l’angle de l’écriture, etc.). L’expert analyse ces variations pour détecter des incohérences ou des signes de manipulation consciente.
D. Étude des encres et supports
Différence d’encre et de papier : L’expert peut également examiner les différences entre l’encre utilisée pour une signature ou une partie d’un document et celle utilisée pour le reste du texte. Si une section a été ajoutée avec une encre ou un papier différent, cela peut indiquer une falsification.
E. Étude de la pression et du tracé
Pression et vitesse d’écriture : L’expertise peut révéler des variations de pression sur le papier, ce qui indique souvent si quelqu’un a hésité ou appuyé plus fort en imitant une signature ou en rédigeant un texte. Ces indices permettent de repérer des signatures contrefaites ou des ajouts frauduleux.
Mouvements du stylo : Les mouvements naturels du stylo diffèrent lorsqu’une personne écrit de façon authentique ou imite une écriture. Les experts examinent la fluidité des mouvements pour repérer des traces d’hésitation ou de maladresse dans l’écriture.
F. Détection de fausses signatures numériques ou photocopiées
Photocomposition ou manipulation numérique : Dans certains cas, une signature ou un texte peut être reproduit par impression numérique ou photomontage. L’expert peut détecter des signes d’irrégularités dans le positionnement ou la qualité de l’impression où des différences subtiles se positionnent entre les sections originales et les ajouts.
G. Preuves judiciaires
Les rapports d’expertise en écriture sont souvent utilisés comme preuves devant les tribunaux. Ils fournissent des analyses détaillées qui peuvent influencer les juges en matière de validité des documents en question, tels que les contrats modifiés, les chèques falsifiés ou les lettres anonymes diffamatoires.
En conclusion, l’expertise en écriture utilise des techniques d’analyse avancées pour détecter des signes subtils de falsification, qu’il s’agisse de signatures imitées, d’ajouts frauduleux ou de lettres anonymes. Cela permet d’authentifier ou de discréditer un document, jouant un rôle clé dans les litiges juridiques.
3.Le processus de l’expertise en écriture
Comment se déroule une analyse d’écriture ?
Il vous sera demandé comme pièces de comparaison :
– Un ou plusieurs documents écrits ou signés à la même époque que le document litigieux.
– Même style d’écriture (si lettre anonyme en majuscule typographique, une pièce de comparaison représentant le même style d’écriture).
– Indiquer si la personne souffrait de pathologie ou tout autre handicap susceptibles de modifier son écriture lors de la rédaction.
– Des signatures authentiques certifiant qu’il s’agit bien de la personne concernée : sur passeport, carte d’identité, actes notariés…
– Si possible sur des supports proches du document litigieux.
Une expertise en écriture et en signatures effectuée dans le cadre d’une consultation privée possède une valeur juridique auprès des Tribunaux.
Les principes rationnels d’expertise
L’expertise en écriture englobe divers aspects, tels que la théorie des faux et la recherche de leurs auteurs, l’étude de documents anonymes et des faux par imitation, l’authentification de testaments et chèques, l’expertise des signatures.
Si les méthodes de recherches sont comparables s’il s’agit de faux et reconnu comme tel, elles diffèrent cependant : les faux anonymes impliquent souvent la déformation de l’écriture personnelle tandis que certains faux sont l’imitation de l’écriture de quelqu’un d’autre.
Cependant, les critères de recherche sont les mêmes
L’expert en écriture compare les caractéristiques générales de l’écriture, comme les signes d’accentuation et la ponctuation, l’ étude de l’ordonnance et la recherche des idiotismes(1) .
Les méthodes d’analyse permettent d’identifier la sincérité ou la falsification d’un document, en s’appuyant sur des critères graphiques précis.
Les technologies utilisées
Pour l’observation du trait et le montage des documents, le matériel suivant est utilisé :
– Un ordinateur
– Une imprimante
– Une loupe de mesure
– Un microscope digital
– Un appareil photo
– Logiciels : Adobe Acrobat, Photoshop, visionneuse Windows, Paint, Paint.net
4. Différences entre l’expertise en écriture et la graphologie
La graphologie permet de dresser un profil psychologique à partir de l’analyse d’un document manuscrit, tandis que l’expertise en écriture se concentre sur l’authentification des documents. Cette dernière vise à identifier l’auteur ou le signataire, et à déceler des preuves de falsification, d’autoforgerie ou de contrefaçon dans des écrits contestés. Ces deux disciplines, bien que complémentaires, répondent à des objectifs distincts dans l’analyse des documents manuscrits.
5. Études de cas et exemples célèbres
Le cas Vrain Lucas : un exemple marquant pour tout expert en écriture et graphologue
L’affaire Vrain Lucas est l’une des plus célèbres escroqueries en matière de fausse écriture, ayant profondément marqué la France sous le Second Empire. Vrain Lucas, un faussaire de renom, a réussi à vendre plus de 27 000 fausses lettres à Michel Chasles, un éminent mathématicien à l’origine de la fameuse Relation de Chasles. Lucas prétendait que ces lettres étaient signées de figures historiques illustres telles que Pascal, Newton, Charlemagne, et bien d’autres.
Le scandale a éclaté lorsque Chasles, convaincu par ces documents, a affirmé devant l’Académie des sciences que Pascal, et non Newton, devait être crédité pour la découverte des lois de l’attraction universelle. Or, une simple analyse des faits, telle qu’aurait pu la mener un expert en écriture, révélait une incongruité flagrante : au moment où ces lettres étaient censées avoir été rédigées, Pascal avait 33 ans et Newton seulement 11 ! Cette affaire a provoqué un tollé en France, touchant même à des enjeux diplomatiques avec des nations telles que l’Angleterre, l’Italie et les Pays-Bas.
Pour les experts en écriture et les graphologues, ce cas historique souligne l’importance de la vérification et de l’analyse minutieuse des documents, rappelant que les faux et la contrefaçon ont toujours existé, soulevant des questions d’actualité sur la fraude et le plagiat.
L’affaire des testaments olographes : quand l’expertise en écriture démasque une escroquerie de 5,6 millions d’euros
L’expertise en écriture a joué un rôle clé dans une affaire d’escroquerie qui a secoué la ville de Cusset (Allier). Neuf personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel en mars 2023 pour avoir détourné 5,6 millions d’euros d’héritages de personnes isolées, au moyen de faux testaments olographes. À la tête de cette machination, un ex-notaire déchu pour abus de faiblesse, qui a recruté un groupe de complices comprenant un directeur d’Ehpad, un croquemort, un généalogiste, un avocat, et un notaire complice, ainsi que de faux légataires universels.
Leur stratagème consistait à rédiger de faux testaments afin de s’approprier les héritages de personnes sans famille. Cependant, leur dernier coup a échoué lorsqu’ils ont tenté de détourner l’héritage d’un retraité, ignorant qu’un huissier avait conservé un ancien testament. L’expertise en écriture a permis de comparer les deux documents et de mettre en évidence des différences significatives dans les écritures, révélant la fraude.
Grâce à l’analyse des experts en écriture, les autorités ont pu démanteler cette bande organisée, responsable d’au moins onze successions frauduleuses sur une période de quinze ans. Cette affaire souligne les risques liés aux testaments olographes, qui bien qu’ils soient légaux, sont plus vulnérables à la falsification. Il est fortement recommandé de les faire enregistrer chez un notaire pour garantir leur authenticité et éviter de telles fraudes.
Cet exemple montre l’importance cruciale de l’expertise en écriture dans la protection des droits des héritiers et la détection des faux.
L’affaire des « Lettres de Zola » : L’un des plus grands scandales littéraires du XIXe siècle
En 1901, des lettres attribuées à Émile Zola, auteur emblématique du célèbre J’accuse…! pendant l’affaire Dreyfus, furent mises en vente. Censées dévoiler un aspect intime de sa vie à travers une correspondance avec une mystérieuse femme, ces documents ont suscité l’engouement des collectionneurs littéraires.
Cependant, des doutes ont rapidement émergé. Des experts en écriture ont relevé des incohérences dans le style, la syntaxe et même la signature. Après une analyse minutieuse et une comparaison avec des lettres authentiques de Zola, le verdict est tombé : ces lettres étaient des faux, créés par un faussaire habile mais insuffisamment précis pour tromper les spécialistes de l’époque.
Ce scandale a souligné l’importance cruciale de l’expertise en analyse de documents, notamment pour démasquer les fraudes dans le domaine littéraire.
6. Les défis de l’expertise en écriture
Les limites des photocopies :
Les photocopies peuvent compromettre l’authenticité des résultats d’une expertise en écriture pour plusieurs raisons :
A. Perte de détails subtils
Les photocopies ne conservent pas certains éléments cruciaux comme la pression du stylo sur le papier, les variations d’encre et la texture du document. Ces détails, essentiels pour déterminer l’authenticité d’une écriture ou d’une signature, sont souvent absents ou altérés sur une copie.
B. Distorsion des proportions
La photocopie peut modifier les proportions des lettres ou des signes graphiques en raison des distorsions liées au processus de reproduction. Une signature peut sembler plus petite ou plus grande, ou certaines parties peuvent apparaître différemment, ce qui fausse l’analyse comparative.
C. Absence de preuves matérielles
Certains indices matériels, comme les traces de falsification, l’ajout de texte ou la superposition de documents, peuvent être invisibles sur une photocopie. Ces éléments sont souvent détectés grâce à l’étude des encres, des traces de pression ou de la qualité du papier, aspects impossibles à évaluer sur une copie.
D. Difficulté à détecter les altérations
Les photocopies masquent souvent des modifications ou des falsifications, comme des ajouts de texte, des ratures ou des corrections. Une altération peut paraître plus homogène sur une copie, rendant difficile sa détection par un expert.
E. Manque de distinction des encres
Une photocopie ne permet pas de distinguer les différentes encres utilisées dans un document. Or, les changements d’encre, comme des ajouts réalisés après coup, sont des indices cruciaux pour déceler des falsifications.
F. Qualité d’image réduite
La résolution d’une photocopie, même de bonne qualité, reste inférieure à celle de l’original. Les petits détails comme les courbes fines, les tremblements de la main, ou les irrégularités du tracé peuvent être perdus ou flous, rendant plus difficile l’analyse approfondie de l’écriture.
En résumé, les photocopies peuvent fausser ou limiter l’analyse lors d’une expertise en écriture, car elles ne permettent pas de capturer les détails essentiels qui assurent l’authenticité et la précision des résultats.
Facteurs influençant l’écriture
Les Écritures Dégradées : Une Source d’Analyse pour l’Expert en Écriture
L’écriture, qu’elle soit normale ou altérée, peut révéler beaucoup d’informations sur la condition physique, psychologique ou pathologique d’une personne. Pour le médecin, le scientifique ou l’expert en écriture, les formes dégradées de l’écriture sont particulièrement révélatrices, car elles permettent de mieux comprendre la vitalité, l’équilibre mental, et même les états de simulation ou de pathologies spécifiques.
La reconnaissance de ces écritures dégradées est de plus en plus nécessaire. Grâce à diverses techniques d’observation, il devient possible de repérer rapidement les signes distinctifs qui caractérisent ces détériorations. Par exemple, l’analyse des oscillations et des tremblements dans l’écriture peut révéler des états dépressifs, une consommation excessive d’alcool, ou encore les effets du vieillissement.
L’Impact des Maladies sur l’Écriture
Certaines maladies provoquent des altérations significatives de l’écriture, entraînant des traits anormaux, tremblés ou inhabituels qui diffèrent nettement des styles d’écriture naturels. Ces modifications, appelées « écritures pathologiques », constituent des indices précieux pour les experts en écriture. Ces derniers sont capables d’analyser les changements dans la forme des lettres, la régularité des traits ou encore la pression du stylo pour détecter des troubles de santé sous-jacents. Qu’il s’agisse de maladies dégénératives comme la maladie de Parkinson ou d’autres affections neurologiques, l’écriture devient un reflet des difficultés motrices et cognitives du scripteur.
L’Écriture et la Sénilité : un miroir de la dégénérescence cognitive
Avec l’avancée de l’âge, la sénilité entraîne souvent des changements significatifs dans l’écriture manuscrite. L’un des phénomènes les plus marquants est l’apparition de tremblements affectant la qualité des tracés, un symptôme connu sous le nom d’ataxie sénile. Ce trouble se manifeste par des traits tremblés et des formes irrégulières, en particulier dans les jambages et les hastes des lettres. Les ovales des lettres, tels que les « o » et les « a », deviennent empâtés, tandis que la pression du stylo sur le papier varie, créant une écriture dite « boueuse » et instable.
Pour un expert en écriture, ces altérations ne sont pas seulement des anomalies graphiques, mais des indices précieux pour évaluer la santé cognitive et physique d’un individu. En analysant ces dégradations, l’expert peut émettre des hypothèses sur l’évolution de la sénilité et son impact sur les capacités motrices fines de la personne. L’expertise en écriture prend ici une dimension médico-légale, contribuant à la compréhension des signes extérieurs du vieillissement.
Les Tremblements dans l’Écriture : Authentiques ou Contrefaits ?
Pour un expert en écriture, la capacité de différencier les tremblements authentiques, causés par des facteurs physiques ou pathologiques, des tremblements contrefaits est cruciale, surtout dans le cadre de l’authentification de documents. Les tremblements authentiques peuvent être provoqués par diverses conditions telles que l’analphabétisme, la sénilité, des maladies, l’intoxication, ou encore des troubles nerveux. Ils surviennent également lorsque la main du scripteur est guidée, par exemple lors de la rédaction d’un testament.
En revanche, les tremblements contrefaits résultent généralement d’une tentative de falsification. Un faussaire peut essayer d’imiter une écriture tremblée, comme celle d’une personne âgée ou malade. Toutefois, un expert expérimenté est capable de discerner la différence entre un tremblement simulé et un tremblement authentique. Les tremblements contrefaits apparaissent souvent au début des mots, tandis que les tremblements pathologiques s’intensifient à mesure que l’écriture progresse, en raison de la fatigue ou de la détérioration des fonctions motrices.
Détection des Tremblements Contrefaits
L’expert utilise des outils spécifiques, tels que la loupe binoculaire ou des agrandissements photographiques, pour examiner les documents suspects. Ces instruments permettent de détecter des signes d’effort inhabituel, des irrégularités dans les mouvements et des variations dans la pression du trait. Cette analyse minutieuse est particulièrement efficace dans le cas de documents légaux comme les testaments, où les tentatives de falsification sont fréquentes.
Grâce à une expertise affinée, l’expert en écriture peut distinguer les tremblements simulés des tremblements authentiques. Les tremblements contrefaits manquent souvent de fluidité et présentent des oscillations irrégulières, révélant ainsi l’effort du faussaire pour reproduire un état pathologique. Cette analyse est essentielle pour garantir l’authenticité des documents et déjouer toute tentative de fraude.
Tremblement simulé d’un faux testament, L’expertise des écritures, Alain Bucquet, Presse du CNRS, 1991.
Les lois fondamentales de l’écriture
« Des lois générales définissent l’écriture manuscrite comme essentiellement personnelle et circonstanciée : elle ne peut en aucun cas se retrouver identique à elle-même. Elle est également individuelle : même dans les cas les plus favorables (écritures de famille, jumeaux univitellins, essais de contrefaçon), l’écriture spontanée conserve ses caractères propres. Elle est en outre circonstanciée, c’est-à-dire qu’elle dépend de très nombreuses considérations (âge, maturité graphique, caractère, état de santé, organe et instrument scripteur, matériel, circonstances d’exécution…).
L’écriture est normalement un réflexe acquis (Pulver, 1931 ; Ménard 1951) : en aucun cas elle ne pourra donc servir à tester des comportements conscients. Elle est enfin susceptible d’être définie par rapport à des éléments déterminés, voire mesurables : le trait, les espaces, les genres et espèces (Crépieux-Jamin, 1930). »
Alain Bucquet, L’expertise des écritures, Presse du CNRS, 1991, P.22.
7. Conseils pratiques pour les avocats, notaires et particuliers
Comment préparer un dossier pour une expertise ?
Lors du premier rendez-vous, il vous sera demandé :
– Le contexte de l’affaire
– La teneur exacte de la mission (qui peut être refusée sans être obligé de motiver le refus)
– L’identité de la personne requérante doit être vérifiée au moyen d’une pièce d’identité
– Interroger cette personne sur la provenance des documents fournis et la destination de l’expertise demandée.
– Si la personne est directement impliquée dans l’expertise, il lui sera demandé d’écrire ou signer en original et sur une page blanche afin d’établir avec certitude son écriture ou son paraphe. Dans ce cas-là, l’expert écrira sur ce même document : « Écrit devant moi le : date du jour »
Quand solliciter une expertise ?
Les raisons de faire appel à un expert en écriture sont nombreuses. Parmi les situations les plus courantes figurent : lettres anonymes, testaments olographes, lettres de cautionnement, faux devis, fausses signatures, et bien d’autres. Dans ces cas, les clients cherchent souvent à obtenir un avis professionnel pour plusieurs raisons :
Négocier une transaction amiable avec l’auteur identifié, si possible,
Constituer un dossier solide en vue d’une plainte, principalement au civil,
Ou tout simplement obtenir une tranquillité d’esprit.
Ces expertises peuvent servir de base à d’éventuelles poursuites judiciaires, que ce soit au civil ou au pénal, et sont souvent examinées par des magistrats ou des avocats.
L’Expertise Judiciaire
L’expertise judiciaire est ordonnée par une décision de justice. La procédure pour saisir un expert judiciaire est encadrée par les dispositions du code de justice, qui varient selon l’ordre judiciaire concerné. Dans ce cadre, l’expert est nommé par le juge en charge de l’affaire.
Il incombe à l’expert judiciaire de veiller à ce que le principe du contradictoire soit scrupuleusement respecté, garantissant ainsi l’équité de la procédure pour toutes les parties impliquées.
L’Expertise Amiable
Lorsque l’expertise n’est pas ordonnée par un juge, elle peut être réalisée à la demande des parties intéressées. Dans ce cas, il s’agit d’une expertise amiable, généralement effectuée en amont pour éviter de futurs litiges. Cette forme d’expertise ne suit pas les règles strictes du code de procédure civile, mais le principe du contradictoire reste de rigueur pour assurer l’équité.
L’Expertise Privée ou Officieuse ou Unilatérale ou de partie
Lorsqu’une expertise est réalisée à la demande d’une seule partie, sans participation de la partie adverse, elle est appelée expertise unilatérale ou privée. Bien que cette expertise constitue une preuve que le juge ne peut écarter, elle ne suffit pas, à elle seule, pour justifier une condamnation sans d’autres éléments probants.
8. FAQ sur l’expertise en écriture et la comparaison de signatures
9. Les qualifications et l’importance de choisir un expert en écriture
L’Expert en Écritures : Un Technicien Hautement Qualifié
• L’expert en écritures est un professionnel dont la compétence technique et l’impartialité sont officiellement reconnues par un diplôme. Les missions confiées à cet expert nécessitent une maîtrise approfondie et une expertise diversifiée, incluant les compétences suivantes :
• Une connaissance approfondie de l’écriture et de ses variations,
• La compréhension des mécanismes du geste graphique, allant de la fluidité aux contraintes psychomotrices,
• L’aptitude à détecter les modifications volontaires, qu’elles soient d’origine matérielle ou pathologique, susceptibles d’affecter l’écriture,
• Une capacité à identifier les falsifications de documents et à repérer les signes de simulation, comme les tremblements artificiels ou les contrefaçons de signatures,
• Une connaissance des technologies de l’imagerie (agrandissements photographiques, outils de grossissement) pour l’examen précis des traits et des courbes,
• Grâce à cette palette de compétences, l’expert en écritures est capable de répondre à des demandes complexes, qu’il s’agisse de vérifier l’authenticité d’un document ou de fournir des éléments de preuve cruciaux dans des affaires judiciaires.
L’expert privé en écriture n’est pas désigné par une juridiction mais choisi par des particuliers, avocat, notaire, etc. La procédure d’expertise n’est pas soumise aux contraintes imposées par le code de procédure civile.
(1). Idiotisme : originalité graphique à caractère personnel faites de façon inconsciente par le scripteur.
